Le cahier des charges fonctionnel du SSI

Le cahier des charges fonctionnel du SSI comprend, au minimum, les informations suivantes :

• la catégorie du SSI;
• l'organisation des zones (ZD et ZS);
• la corrélation entre les ZD et ZS;
• le positionnement des matériels centraux et déportés éventuels, les modalités de l'exploitation de l'alarme (restreinte, générale, générale sélective);
• les alimentations de sécurité (AES, APS) et leurs conditions d'implantation;
• les constituants du SSI;
• le principe et la nature des liaisons;
• la procédure de réception technique du SSI.

Zone

Un bâtiment ou un établissement est généralement découpé, au titre de la sécurité incendie, en plusieurs volumes correspondant chacun, selon le cas, à un local, un niveau, une cage d'escalier, un canton, un secteur ou à un compartiment.

Une zone peut correspondre à un ou plusieurs de ces volumes ou à l'ensemble d'un bâtiment.

Les Zones de Détection (ZD) et les Zones de mise en Sécurité (ZS) définies ci-après n'ont pas nécessairement les mêmes limites géographiques.

Zone de Détection (ZD)

Terme générique désignant soit une zone surveillée par un ensemble de Détecteurs d’Incendie (DI), soit une zone surveillée par un ensemble de Déclencheurs Manuels (DM), auxquels correspond, dans chaque cas, une signalisation commune.

On distingue :

• les Zones de Détection Automatique (ZDA), surveillées au moyen de Détecteurs d’Incendie (DI);
• les Zones de Détection par déclencheurs Manuels (ZDM), surveillées au moyen de Déclencheurs Manuels (DM).

Zone de diffusion d'Alarme (ZA)

Zone géographique dans laquelle le signal de l'alarme générale est audible pour donner l'ordre d'évacuation.

Une zone de diffusion d’alarme peut comporter un ou plusieurs Diffuseurs Sonores (DS).

Elle constitue une Zone de mise en Sécurité (ZS).

Lorsqu’il est prévu un déverrouillage automatique des issues de secours, celui-ci doit s’effectuer par ZA dans le cadre de la fonction d’évacuation du SMSI.

Zone de désenfumage (ZF)

zone géographique dans laquelle la fonction de désenfumage est assurée.

Une ZF constitue une Zone de mise en Sécurité (ZS).

Zone de Compartimentage (ZC)

zone géographique dans laquelle la fonction de compartimentage est assurée.

Une ZC constitue une Zone de mise en Sécurité (ZS).

Organisation des zones

Une ZC peut comprendre plusieurs ZF.

Dans ce cas, chaque ZF doit correspondre à un sous-ensemble de la ZC.

Le principe de l'organisation géographique des zones de mise en sécurité est le suivant : ZF inclu dans ZC inclu dans ZA.

Le découpage géographique en Zones de Détection Manuelle (ZDM) doit être conçu avec pour objectif essentiel de faciliter la gestion de l'alarme restreinte (au sens de la norme NF S 61-936).

Etablissement recevant du Public (ERP)

Constituent des ERP tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Cela regroupe donc un très grand nombre d’établissements, comme :

• les magasins et centres commerciaux;
• les cinémas;
• les théâtres;
• les hôpitaux;
• les écoles et universités;
• les hôtels et restaurants …

Certaines structures provisoires (chapiteaux, tentes, structures gonflables) sont aussi concernées.

Etablissement Recevant des Travailleurs (ERT)

Les lieux de travail sont les lieux destinés à recevoir des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l’aire de l’établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail. Sont soumis aux dispositions du code du travail, les établissements accueillant du personnel :

• Les établissements industriels, commerciaux publics ou privés, laïques ou religieux.
• Les établissements publics à caractère industriel et commerciaux.
• Les établissements publics assurant une mission de service public à caractère administratif, industriel et commercial, lorsqu’ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé.
• Les offices publics ou ministériels.
• Les professions libérales, sociétés civiles, syndicat professionnels employant du personnel.

Sont exclus :

• Les mines et carrières.
• Les entreprises de transport
• Les immeubles de grande hauteur (I.G.H.)

Dossier d'autorisation de travaux

L’article L.111-8 du code de la construction précise qu’il est nécessaire d’obtenir une autorisation avant de construire, d’aménager ou de modifier un ERP.

C’est très généralement l’autorisation de travaux qui permet de déclarer le projet.

Le dossier d’autorisation de travaux intègre, entre-autres, une étude d’accessibilité et de sécurité.

Seuls des professionnels peuvent convenablement établir la demande d’autorisation, dans la mesure où le bâtiment est soumis à des normes techniques extrêmement contraignantes.

De plus, les plans à faire doivent être particulièrement précis.

La notice descriptive de sécurite

Une notice descriptive de sécurité comprend les dispositions essentielles de sécurité à prévoir suivant le classement de tout projet ERP.

Ce document doit obligatoirement être joint à tout projet concernant les ERP.

La notice devra inclure toutes les précisions nécessaires à la bonne compréhension du projet et des plans (notice de l'établissement, conditions d'exploitation ...) et mentionner les dispositions prises pour satisfaire aux mesures réglementaires.

Le dossier d'identité d'un SSI

Ce dossier constitue un ensemble de documents indispensables aux interventions ultérieures qu’elles soient liées à la maintenance, aux modifications ou aux vérifications règlementaires du système de sécurité de l’établissement.

A ce titre, la direction unique de la sécurité, le responsable technique, l’autorité en charge de la sécurité ou de la maintenance, devront veiller à ce qu’il soit compléter lors de modifications à venir.

Il comprend :

• La notice pour l’exploitation du SSI (SDI et CMSI) intégrant les consignes simplifiées d’exploitation des matériels principaux.
• Le plan d’implantation des matériels centraux du SSI, différents équipements de reports et unité d’aide à l’exploitation (UAE) de l’établissement.
• Les particularités éventuelles liées au site.
• Les plans des zones de détection (ZD) avec localisation (ZDA et ZDM).
• Les plans précisant la localisation et l'identification :
• des détecteurs automatiques d'incendie (DAI);
• des déclencheurs manuels (DM);
• des orifices de prélèvement;
• des indicateurs d'action (IA);
• des systèmes détecteurs autonomes déclencheurs (SDAD).
• Les plans des zones de mise en sécurité (ZS) avec localisation (ZA, ZC et ZF).
• Le schéma de principe ventilation avec identification des ZC, CTA et CCF.
• L’historique des travaux réalisés.
• L’attestation de formation des exploitants.
• La qualification d’installateur des entreprises.
• Les certificats de conformité aux normes des matériels (PV, certificat ou attestation) et document attestant l’associativité entre les différents constituants (rapport d’associativité).
• Les listes des matériels du SSI installé (désignations, références et quantités).